L’arrêté municipal permanent 24-2024 fixe les conditions dans lesquelles doit être assuré l’entretien et les caniveaux des habitations.

Il rappelle que l’obligation d’entretien incombe aux propriétaires mais aussi aux locataires des constructions pour assurer un état constant de propreté, d’hygiène et de sécurité.

Vous pouvez prendre connaissance du contenu de l’arrêté en téléchargeant le document-joint.

99_AR-24-2024 ARRETE ENTRETIEN DES TROTTOIRS